Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe UMP une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jérôme Chartier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion