Intervention de Jean-Marie Sermier

La filière des déchets d'équipements électroniques et électriques rencontre aujourd'hui des problèmes spécifiques, liés notamment au traitement du stock de déchets « historiques » ou « orphelins », mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la loi, qui représentaient 93 % de la collecte en 2011. Les équipements électriques mis aujourd'hui sur le marché sont conformes aux attentes fixées par la directive et il est évident qu'en faisant peser sur le marché le coût de l'ensemble de la filière du recyclage, on risquerait de condamner à brève échéance l'ensemble des organismes de cette filière.

Il paraît donc parfaitement légitime de reconduire le dispositif en vigueur, en prévoyant une nouvelle date de révision en 2020. Peut-être une clause de rendez-vous permettra-t-elle alors au législateur de faire en sorte que le marché intègre la totalité du coût de la déconstruction de ces déchets sans avoir besoin de recourir à une taxe.

Le groupe UMP, conscient de ses responsabilités et en cohérence avec la loi en vigueur – qui est un bon héritage de la majorité précédente – ne présentera pas d'amendements, afin que le texte puisse être voté conforme à celui du Sénat.