Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 13 mars 2013 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon, rapporteur :

Je salue le soutien que mes collègues viennent de témoigner à une mesure répondant aux attentes des acteurs, qui souhaitent voir se poursuivre un dispositif qui fonctionne et doit encore montrer son efficacité jusqu'à l'horizon 2020, où le législateur pourra l'analyser et l'approfondir.

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