Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je donnerai pleine satisfaction à notre collègue Hetzel en lui rappelant que la liberté pédagogique figure déjà dans le code de l'éducation. Elle figure même en son coeur, et les articles du code dont elle est l'objet ne sont pas remis en cause.

Il va de soi que tout enseignement – cela vaut donc pour l'enseignement numérique – repose sur la liberté pédagogique des enseignants. Il n'est donc pas besoin d'ajouter une référence à celle-ci.

La commission émet un avis défavorable.

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