Intervention de Yves Durand

…en est un exemple.

Le critère de l'éducation prioritaire est néanmoins reconnu et stable, même si, comme dans toute sectorisation, des territoires sont victimes d'effets de seuils. Il faut, bien évidemment, prendre en compte ces effets de seuil. Toutefois, je ne vois pas très bien quelle serait l'utilité de remplacer le mot : « prioritaire » par le mot : « proportionnée ». Quelle est la signification de ce dernier terme : proportionnée, oui, mais à quoi ?

J'admets qu'il est nécessaire de réfléchir à une redéfinition, non pas du principe de l'éducation prioritaire, mais de sa sectorisation. C'est évident ! Nous le ferons en liaison avec le ministère de la ville, dans le cadre de la politique de la ville et des zones en difficulté, qui incluent les territoires ruraux et de montagne dont vous parlez. Le rapport indexé le précise d'ailleurs clairement, si ma mémoire est bonne.

Remplacer l'expression « éducation prioritaire » par une notion extraordinairement vague, cela ne me paraît pas apporter une solution au problème que vous avez vous-même soulevé. L'avis de la commission est donc défavorable.