Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous avez, à plusieurs reprises, rappelé le caractère fondamental de ces éléments de votre projet de loi : le Conseil national d'évaluation et le Conseil supérieur des programmes.

C'est la raison pour laquelle, au passage, nous nous étonnons du fait que ces deux éléments, qui sont à vos yeux absolument fondamentaux, figurent dans le rapport annexé au lieu d'être dans le corps même de la loi.