Intervention de Marguerite Bérard-Andrieu

J'occupe actuellement les fonctions de directrice générale adjointe du groupe Banques populaires-Caisses d'épargne – BPCE –, chargée de la stratégie, du secrétariat général, des affaires juridiques et de la conformité. Mais j'ai débuté ma vie professionnelle à l'inspection générale des finances, en 2004, participant à différentes missions dans le champ des finances publiques et, plus particulièrement, dans celui des finances sociales : évaluation de la mise en place de la tarification à l'activité dans les hôpitaux, rapprochement des procédures entre lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale, études sur la fiscalité et la dépense locales. J'ai rejoint en mai 2007 la présidence de la République en tant que conseillère technique – puis conseillère – sur les questions d'emploi et de protection sociale. À ce titre, j'ai eu l'occasion de contribuer à l'élaboration des projets de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – et à des réformes structurelles, comme celle des retraites. De novembre 2010 à mai 2012, j'ai dirigé le cabinet de M. Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, ce qui m'a conduit, là encore, à m'occuper du pilotage des dépenses sociales, notamment de santé et de retraite.

Je serai très heureuse de participer aux travaux du HCFP et chercherai à lui apporter la contribution d'une ex-praticienne. J'ai en effet pu mesurer la difficulté à laquelle est confronté un gouvernement lors de l'exercice budgétaire, à la fois entreprise de prévision et acte politique puisque les mesures que comporte la loi de finances et les prévisions sur lesquelles elle repose rétroagissent sur les anticipations des agents économiques et donc sur leur comportement.

Je suis également totalement convaincue de la pertinence de la loi organique du 17 décembre dernier, car l'avis public d'un organisme indépendant sur les hypothèses macroéconomiques et sur les efforts réalisés en dépenses et en recettes participe d'une démarche vertueuse, propre à conférer de la crédibilité à ces exercices.

Mon regard d'ancienne praticienne peut être un apport pour le HCFP, car on a parfois tendance à négliger la sphère sociale qui, au sens large, représente pourtant la majeure part des dépenses publiques et plus de 30 % du PIB. Beaucoup de progrès ont certes été réalisés dans le pilotage des dépenses relevant du champ des lois de financement de la sécurité sociale, en particulier dans le pilotage des dépenses d'assurance maladie, mais cet effort de discipline est plus récent que celui qui s'est appliqué aux dépenses de l'État. Pour mémoire, à l'exception de sa première année – 1997 –, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie – ONDAM – n'a été respecté ou sous-exécuté qu'à trois reprises – au cours des trois derniers exercices –, même si le pilotage s'est progressivement amélioré, le dépassement moyen tombant de 2,5 milliards d'euros par an entre 1998 et 2002 à 300 millions d'euros par an entre 2008 et 2012.

Je ne travaille plus dans la sphère publique aujourd'hui, mais je pense que cela peut contribuer à l'indépendance requise des membres du HCFP. Soyez en tout cas assurés qu'en me présentant devant vous, mesdames et messieurs les députés, je mesure pleinement les obligations qui s'attachent à cette fonction, en particulier les exigences de confidentialité et d'absence d'expression divergente par rapport à l'avis émis par le Haut conseil et, plus généralement, le devoir de réserve.