Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 mars 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le Haut conseil aura-t-il les moyens de remplir sa mission ? Du reste, quels doivent-ils être à vos yeux ?

Il existe des problèmes d'articulation, voire d'incohérence, entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale : le Haut conseil pourrait-il y remédier et dans quelle mesure ?

D'aucuns prétendent qu'il n'est pas possible d'instituer une limitation des dépenses sociales. C'est à tort selon moi : rien n'interdit de prévoir le déclenchement automatique de dispositifs de non-réévaluation ou de réévaluation partielle en cas de dérive des dépenses. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, votre parcours vous conduira-t-il à faire preuve d'indulgence ou de sévérité à l'égard des prévisions des gouvernements successifs ?

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