Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 13 mars 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le président, telle est la question que je souhaitais également poser à Mme Bérard-Andrieu : j'aimerais en effet que le PLFSS s'inspire davantage, au moins dans sa présentation, de l'esprit de la LOLF.

Le Haut conseil aura-t-il pour principale vocation d'apprécier les hypothèses de croissance, comme vous l'avez dit, ou de veiller au respect de la trajectoire du solde structurel, comme je l'avais compris ? Que pensez-vous d'une lecture souple du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en matière de respect des contraintes budgétaires visant à éviter une dérive de cette trajectoire ?

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