Intervention de Catherine Lemorton

Le financement de la sécurité sociale a un caractère bien spécifique. Je ne suis pas favorable à la fusion, même du seul examen des recettes.

Quant aux redondances, elles seront sans doute inévitables entre le Haut conseil des finances publiques et, par exemple, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM –, dont je suis membre, mais je tiens à souligner que la diversité des horizons d'où sont issus les membres de ce dernier ne leur interdit pas, loin de là, de travailler efficacement ensemble.

Je tiens enfin à m'élever contre toute approche purement comptable de la question du dépassement de l'ONDAM : la politique sociale relève de l'humain. Certes, pour respecter cet objectif, il suffirait de fermer des hôpitaux ou d'interdire à des patients de se soigner – ainsi geler le financement de missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation – MIGAC –se traduit par autant de renoncements aux soins ! Mais le comité d'alerte n'a-t-il pas déjà pour mission de s'émouvoir d'un dépassement constaté au premier semestre ? Ce qui, par parenthèse, pourrait aussi faire double emploi avec la tâche impartie au Haut conseil des finances publiques…