Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour de notre réunion, je vous indique que notre Commission sera saisie dans les prochaines semaines de très nombreux textes ; parmi eux, figureront quatre projet de loi constitutionnelle qui seront adoptés en Conseil des ministres ce matin même : le projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature – qui devrait être le premier dont nous serons saisis –, le projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale et, enfin, le projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel.

Je précise, en outre, que la Commission examinera dès la semaine prochaine, en deuxième lecture, le projet de loi et le projet de loi organique relatifs aux élections locales qui sont en cours d'examen au Sénat ; compte tenu de la brièveté des délais qui nous sont impartis, les amendements pourront être reçus jusqu'au lundi 18 mars, à 17 heures.

Par ailleurs, la Commission examinera probablement, le 3 avril prochain, les deux projets de lois relatifs, respectivement, à la prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et à la représentation des Français établis hors de France. J'attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'audition de Mme Hélène Conway, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, aura lieu la veille, le mardi 2 avril, à 14 heures.

J'ajoute que nous entendrons prochainement le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale pour évoquer notamment la mise en oeuvre des zones de sécurité prioritaires mais aussi l'adéquation entre les efforts demandés à leurs services et leur capacité opérationnelle.