Intervention de Jérôme Chartier

…le budget qui a vu les fonds inscrits en 2010 versés aux opérateurs en charge de la gestion de ce grand emprunt. En 2011, les opérateurs ont lancé les appels à projets et ont commencé à engager l'argent. Ce grand emprunt, mes chers collègues, est une évolution qui a deux pères, Alain Juppé et Michel Rocard, car Nicolas Sarkozy a voulu qu'il soit dit qu'il s'agissait d'un grand emprunt et non d'un emprunt partisan. Récemment, un grand élu socialiste président de région m'a confié tout le bénéfice qu'il en avait tiré pour le financement de ses projets d'enseignement supérieur. Il ne le dit pas publiquement bien sûr, parce que tout le socialisme rime souvent avec sectarisme. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Oui, ce n'aurait pas été sectaire, à l'occasion de cette présentation de loi de règlement, d'accorder plus qu'un paragraphe à tout l'apport pour la croissance française que va constituer le grand emprunt. Cette révolution méthodologique qui va mieux structurer la croissance française pèse 35 milliards dans les comptes de l'État. Rien à voir avec les 120 milliards du plan de croissance européen voulu par M. Hollande et que les vingt-sept vont devoir se partager : 4 milliards par pays, quelle affaire ! Quelle somme ! Et surtout quelle farce ! Car qui ignore que ces 120 milliards existaient déjà ? Qui ignore qu'il s'agit de crédits recyclés dans un plan européen pour satisfaire M. Hollande et fermer ainsi la porte, bien vite, à l'une de ses principales promesses électorales ? Chacun sait que la croissance n'est pas une incantation mais qu'elle relève d'une volonté politique qui met en général cinq à dix ans à produire des effets. Le grand emprunt, c'est notre avenir, c'est l'avenir de la France, celui de la compétitivité française. La loi de règlement aurait pu le dire. Mais elle n'en a rien dit ou presque. L'honnêteté intellectuelle n'a jamais été l'amie du sectarisme : en voilà à nouveau une parfaite illustration.

2011, enfin, c'est l'année, qui pourrait l'oublier, du lancement et de la mise en oeuvre du Mécanisme européen de stabilité. Ce mécanisme devait entrer en vigueur cet été en lieu et place du Fonds européen de stabilité financière. Il a été initié en juillet 2011, sur accord de Nicolas Sarkozy et d'Angela Merkel, entraînant l'adhésion de tous les pays de la zone euro et permettant, entre autres, le sauvetage des pays en difficulté, telle la Grèce, ou le soutien aux établissements financiers en mal de fonds propres.

Voilà, mes chers collègues, l'année 2011, voilà tout ce qui a été résumé en quelques lignes par la nouvelle majorité. Qui pourrait croire qu'il n'y a pas de sectarisme derrière une telle façon d'agir ? Personne. Et encore, on aurait pu, à l'occasion de cette dernière loi de règlement, rappeler toutes les mesures les plus emblématiques contenues dans le budget de 2011, celles qui ont été au coeur de l'engagement du Président de la République et du Premier ministre pendant cinq ans et que l'on retrouve dans la loi. Je pense par exemple aux conséquences budgétaires du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite, ce qui a permis pour moitié des économies budgétaires et pour moitié une prime à la performance, nouveauté réelle pour une administration qui s'est transformée et qui a été tirée vers le haut depuis 2007. Je pense aussi au crédit d'impôt recherche, qui continue aujourd'hui à financer les centres de recherche du secteur privé sur le sol français et qui a permis en cinq ans de faire de la France le deuxième pays au monde en termes d'investissement public pour la recherche.

La défiscalisation des heures supplémentaires, cette mesure sur laquelle vous revenez, a illustré le « travailler plus pour gagner plus » et a permis à neuf millions de Français de gagner en moyenne 500 euros de plus par an (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Voilà l'année 2011.

C'est aussi le lancement, dans un contexte économique particulièrement difficile, d'un objectif motif de fierté : le retour à zéro déficit pour 2016. Tel est le défi fixé et assumé par Nicolas Sarkozy et François Fillon : permettre à la France de retrouver, pour la première fois depuis 1974, un équilibre budgétaire. Afin de relever ce défi, alors que la croissance n'était pas au rendez-vous du fait de la crise des dettes souveraines de juillet 2011, le Gouvernement n'a pas hésité à solliciter les Français comme les entreprises pour participer à cet effort de réduction du déficit, dans des conditions n'obérant pas la croissance.

Dès cette année 2011, Gilles Carrez l'a dit tout à l'heure, grâce à cette gestion rigoureuse, nous avons fait mieux que l'objectif, mieux que les prévisions de réduction des déficits, de près de cinq milliards d'euros. Voilà le résultat d'une gestion rigoureuse, d'une volonté politique.

Pour confirmer cette volonté, Nicolas Sarkozy s'est lancé dans l'adoption d'une règle d'or consistant à prévoir, dans le programme pluriannuel du budget, la date et les conditions du retour à l'équilibre, ni plus ni moins. Chacun sait que cette règle réelle n'était pas si contraignante que cela. D'ailleurs, M. Hollande l'a lui-même appliquée dans son projet présidentiel puisqu'il a annoncé le retour à l'équilibre en 2017 et les moyens de l'atteindre.

Cette règle d'or, adoptée par les majorités des deux assemblées, ne demandait rien de plus. Pourtant, mesdames et messieurs les socialistes, vous avez refusé de l'adopter, non pas parce que vous pensiez qu'elle n'était pas utile – même M. Hollande l'a appliquée ! – mais parce qu'elle était présentée par Nicolas Sarkozy. Voilà pourquoi socialisme rime plus que jamais avec sectarisme. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)