Intervention de Dino Cinieri

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, moins de dix ans après sa création par la loi Fillon de 2005, le Haut conseil de l'éducation va être supprimé par le présent projet de loi pour être remplacé par deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif.

Ces deux instances auront en grande partie les mêmes attributions et seront toutes les deux placées auprès du ministre de l'éducation nationale. La nomination des membres du Conseil supérieur des programmes assure une représentation bien moins équilibrée que celle du HCE puisque, outre deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental, il comprend dix personnalités qualifiées qui sont toutes nommées par le ministre de l'éducation nationale. On peut d'ailleurs se demander sous quels critères ces dernières seront recrutées.

Le HCE est déjà compétent pour formuler des propositions à propos des programmes. Il aurait donc été plus judicieux et moins coûteux pour les finances publiques d'élargir ses attributions, d'améliorer la publicité de ses avis et d'en permettre la saisine par le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, plutôt que de créer deux nouvelles agences. C'est pourquoi je propose par cet amendement de supprimer les alinéas 67 à 72.