Intervention de Frédéric Reiss

Nous n'approuvons pas le remplacement du Haut conseil de l'éducation par deux autres instances.

Nous avons bien entendu le discours du ministre, qui exprimait sa volonté de séparer évaluateurs et prescripteurs, et nous sommes bien d'accord.

En revanche, monsieur le ministre, bien que sérieux comme un pape – pour faire un petit rappel de l'actualité (Sourires) – vous ayez lourdement insisté sur l'indépendance de ces conseils, leur composition nous porte à avoir quelques doutes sur ce point. En effet, on voit bien que dix des seize membres du Conseil supérieur des programmes et huit des quatorze membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif seront nommés par le ministre – certes parmi des personnalités qualifiées, ainsi que vous l'avez répété.

Par ailleurs, plutôt que d'avoir deux nouvelles structures, nous aurions préféré conserver le HCE et faire évoluer son rôle. En effet, les rapports annuels très pertinents émanant de cette instance ont favorisé des prises de conscience et ont conduit différents ministres de l'éducation nationale à entamer des réflexions et à prendre des décisions en la matière. C'est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer les alinéas qui font référence à la création de deux nouvelles instances.