Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous alliez proposer un dispositif qui offrirait de meilleures garanties d'indépendance. Permettez-moi de vous rappeler la composition actuelle du Haut conseil de l'éducation : il comporte neuf membres, dont trois seulement sont nommés par le Président de la République. Je pense que le Haut conseil de l'éducation offrait de bien meilleures garanties d'indépendance que le dispositif que vous nous proposez dans ce projet de loi.

Nous voyons un Conseil supérieur des programmes au service du ministre, ainsi que l'indique la répartition des membres qui le composent. C'est une régression. Vous qui avez appelé à une refondation de l'école, vous aviez là peut-être l'occasion de refonder un dispositif en proposant, par exemple – le ministère de l'éducation n'a pas le monopole de l'éducation –, qu'une autre instance que le ministre de l'éducation nationale procède à une nomination.

Le dispositif proposé n'étant pas satisfaisant, nous proposons par cet amendement de supprimer les alinéas 67 à 72.