Intervention de Yves Durand

Nous avons eu ce débat juste avant la pause du déjeuner. Nous avons expliqué pourquoi il était nécessaire d'avoir deux structures, deux conseils différents : l'évaluation, d'une part, et les programmes, d'autre part, sont de natures différentes et ne supposent pas les mêmes rôles ni les mêmes missions.

En ce qui concerne la composition de ces conseils, le fait d'avoir des personnalités qualifiées ne me semble tout de même pas constituer un signe de dépendance par rapport au pouvoir. Ces amendements de suppression vont d'ailleurs à l'encontre de ce que vous réclamiez vous-mêmes, à savoir ne pas créer ces deux conseils parce que vous les considériez comme bicéphales ; or c'est l'inverse.

Je rappellerai enfin, à l'instar du ministre ce matin, que le Haut conseil de l'éducation lui-même a recommandé dans l'un de ses rapports la création d'un conseil de l'évaluation séparé de celui qui est en charge des programmes.

Par conséquent, la commission réitère un avis défavorable.