Intervention de Patrick Hetzel

En tout état de cause, parler d'indépendance n'a absolument aucun sens parce que la véritable indépendance supposerait une nomination exclusive par d'autres instances que le ministre de l'éducation nationale. Ne nous dites donc pas que ce Conseil est indépendant !

Quant au caractère bicéphale des rôles et des missions, il y avait là aussi une autre manière de procéder. Plutôt que de créer deux instances, on aurait pu faire évoluer les statuts et les missions du HCE, ce qui serait évidemment bien plus pertinent pour les finances publiques car nous n'aurions alors qu'une seule instance au lieu de deux. En outre, pour les questions d'évaluation, n'oublions pas que la Cour des comptes a aujourd'hui un rôle important à jouer en la matière et que nous avons aussi, à l'intérieur même du ministère, une direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

Pour toutes ces raisons, évidemment, nous soutenons fortement ces amendements identiques.