Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J'ai un petit problème de méthode. Je ne comprends pas pourquoi nous discutons ici de la composition de ce Conseil, qui ne figure pas à l'article du rapport annexé que nous examinons mais à l'article 20 du projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce débat aura sa place alors, et je conseille à nos collègues de l'opposition de garder leur inspiration pour ce moment-là. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

(Les amendements identiques nos 769 , 1110 et 1140 ne sont pas adoptés.)