Intervention de Patrick Hetzel

Notre collègue Braillard a supposé que l'opposition faisait de l'obstruction. Pour le bon déroulement de nos débats, et comme l'article 58, alinéa 1, du règlement m'y autorise, je tiens à affirmer le contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est le Gouvernement, et non l'opposition, qui a choisi que l'article 1er porterait sur le rapport annexé ! Nous avions, nous, considéré que le rapport annexé n'avait rien à faire dans la loi et avions déposé un amendement en ce sens. Vous avez repoussé cet amendement, vous devez maintenant assumer vos responsabilités et ne pas rejeter la faute sur nous. Il est vrai, si j'en crois les déclarations du Président de la République hier, que ce dernier souhaite maintenant accélérer les choses et procéder par ordonnances, faute, manifestement, de tenir sa propre majorité ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vos cris montrent bien que vous êtes gênés.

L'opposition doit pouvoir faire son travail. Elle le fera car l'intérêt supérieur de la nation est en jeu : c'est pour cela que nous avons été élus et c'est toute la dignité de notre fonction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)