Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

D'abord, mon cher collègue, le dépôt des sous-amendements est soumis à des délais ; or l'amendement n° 528 a été, lui, déposé le 6 mars dernier – il y avait donc largement le temps de le sous-amender.

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