Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 528

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Ensuite, il revient au président d'accepter ou non les sous-amendements ; en l'occurrence, j'ai précisé que je ne souhaitais pas accepter le sous-amendement de M. Gomes.

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