Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1490

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le texte de la commission indique que : « La devise de la République et le drapeau tricolore doivent être apposés sur la façade de tout établissement scolaire ». Un drapeau ne pouvant être « apposé » sur une façade, nous proposons d'indiquer que la devise de la République devra être adossée à la façade et que le drapeau devra y « figurer ». Cet amendement, qui ne modifie en rien le sens du texte, est strictement rédactionnel.

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