Avis défavorable, non pas sur le fond, mais du fait de l'emplacement de cette disposition.
La liberté n'est pas la licence, elle est réglée par le devoir. La sûreté et la sécurité, et donc l'existence d'un climat apaisé dans les établissements, sont des préoccupations légitimes.
Puisque cela apparaît dans ce texte en d'autres occurrences, il me semble qu'il n'y a pas de conflit. Je vous propose de retirer cet amendement considérant que cette préoccupation est prise en compte.
(L'amendement n° 1144 est retiré.)