Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 463 564 908

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 463 , 564 et 908 .

La parole est à M. Patrick Hetzel pour défendre l'amendement n° 463 .

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