Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1411
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Madame Bechtel, je comprends votre préoccupation, mais cette disposition ne relève pas de la loi. Il existe différentes sortes de crèches : des crèches associatives, des crèches gérées par des entreprises ou encore par des collectivités territoriales et notamment des communes, et nous sommes tenus de respecter le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Nous n'avons pas à leur imposer le fonctionnement de leurs crèches.
