Intervention de Xavier Breton

L'alinéa 118 du rapport annexé dispose : « Une attention particulière sera également portée aux territoires ruraux et de montagne. Lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques auront un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées ». Nous proposons que les autorités académiques « informent les exécutifs locaux concernés, deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré. À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utile aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles ».

Comme nous l'avons dit en commission, il s'agit d'intégrer les dispositions de la charte sur l'organisation de l'offre des services publics en milieu rural signée le 23 juin 2006, qui dispose que les autorités académiques informent les exécutifs locaux concernés deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes du premier degré.

Les cartes scolaires sont en cours d'élaboration, ce qui pose un problème de prévisibilité. Des ouvertures ou des fermetures sont annoncées au dernier moment, avec parfois des effets de yo-yo d'une année sur l'autre. Mais si les prévisions doivent être indiquées par les autorités académiques, les exécutifs locaux de leur côté doivent fournir des données, notamment relatives à l'évolution de la population. On sait que les mouvements importants rendent la tâche difficile, mais chacun doit faire un effort.