Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 1328 1329
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission est défavorable aux amendements nos 918 et 1328 . Même si la disposition proposée est juste dans sa préoccupation d'organisation du système éducatif en liaison avec les collectivités territoriales, elle est extrêmement contraignante et difficilement applicable.
En revanche, l'amendement n° 1329 , qui procède du même esprit, propose que les exécutifs locaux fournissent en temps utile les données et non plus dans les deux ans. Cette mesure me paraît tout à fait acceptable. C'est pourquoi j'émets un avis favorable.
