Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 1328 1329

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

M. Breton a raison. En deuxième lecture, nous allons corriger la rédaction, de façon que le ministère ait l'obligation de prévenir à l'avance les exécutifs locaux. Je vous demande le retrait des amendements pour revoir ce point en deuxième lecture.

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