Intervention de Hervé Féron

Je souscris à la proposition de ma collègue Brigitte Bourguignon, comme à la rectification proposée par le ministre.

Deux articles du code de l'éducation prévoient d'ores et déjà, et depuis longtemps, que dans les zones défavorisées, la scolarisation des moins de trois ans est prioritaire. Or il m'est arrivé, il y a un peu plus d'un an, d'attaquer l'inspecteur d'académie au tribunal administratif parce qu'il supprimait dans ma ville, en zone urbaine sensible, une classe d'école maternelle, sans avoir comptabilisé les moins de trois ans. L'inspecteur d'académie a eu gain de cause contre moi au tribunal administratif, en alléguant que je n'avais pas démontré que dans cette zone urbaine sensible, les enfants pouvaient connaître des difficultés particulières.

Je crois qu'il s'agit surtout de volonté politique et d'état d'esprit. Or la volonté de l'actuel ministre de l'éducation nationale est tout autre que celle du précédent et j'ai parfaitement confiance en lui pour aller dans le bon sens.