Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1366

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je soumets donc à votre vote l'amendement n° 1366 tel qu'il vient d'être rectifié, et qui aurait la rédaction suivante : « Compléter l'alinéa 118 par la phrase suivante : “Les enfants de moins de trois ans devront être comptabilisés dans les effectifs des écoles situées dans un environnement social défavorisé.” »

(L'amendement n° 1366 , tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

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