Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 125 du rapport annexé. La réforme des rythmes scolaires, telle qu'elle a été initiée, n'est pas applicable – en tout cas en 2013 – pour de nombreuses communes. Tout cela a été fait dans la précipitation. Le ministre nous a lui-même indiqué que le coût global, une fois que toutes les collectivités auront mis en oeuvre cette réforme, est estimé à 3 milliards d'euros.