Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 15h00
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 75 1112

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Face à ce coût est exorbitant, le budget mis à disposition par l'État est de 250 millions. On fait donc peser sur les collectivités une charge énorme de près de 3 milliards d'euros, si l'on considère que les 250 millions représentent moins de 10 % du total de la dépense.

Par voie de conséquence, il convient de repousser l'application de cette réforme jusqu'à ce qu'un nouveau projet, fondé sur la concertation, voie le jour. En effet, je répète que la concertation n'a pas eu lieu pour l'instant. Il suffit d'ailleurs, pour s'en convaincre, d'observer qu'un certain nombre de vos amis politiques se sont rendu compte que c'était inapplicable – je pense à Lyon et à Strasbourg (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) –, de même qu'un certain nombre de communes sur l'ensemble du territoire. Ainsi, les 165 communes de ma circonscription ont décidé de ne pas mettre en oeuvre cette réforme à l'horizon 2013, parce que tout cela s'est fait dans une très grande précipitation. Il y a donc bien un problème de méthode.

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