Intervention de Frédéric Reiss

ne contestons pas la réforme sur le fond. En effet, des travaux très sérieux ont été menés sur cette question des rythmes scolaires. M. le rapporteur a parlé du rapport Durand-Breton ; il y eut ensuite la conférence nationale, les rapports de l'Institut Montaigne et de l'Académie de médecine : tout le monde s'est prononcé en faveur des neuf demi-journées. Malgré cela, le Gouvernement a réussi l'exploit de présenter un décret, sorti le 24 janvier, qui a rencontré des difficultés lors de son passage devant le Conseil supérieur de l'éducation et devant la commission consultative d'évaluation des normes.

Chacun se souvient également que le Président de la République avait déclaré, devant le congrès des maires de France, afin d'éviter la bronca, que ceux qui ne seraient pas prêts en 2013 pourraient appliquer la réforme en 2014.

Nous contestons donc avant tout la méthode. Qui plus est, lorsque l'on regarde combien cela coûte, on se rend bien compte que le fonds qui est censé amorcer les choses – c'est l'article 47, que nous voterons tout à l'heure ou demain – n'est doté que de 250 millions, ce qui est évidemment très insuffisant.

Dans cette affaire, je regrette surtout que l'on n'ait pas eu beaucoup d'évaluations sur la semaine de quatre jours. En effet, depuis 1993, certaines régions de France l'avaient mise en place avec, semble-t-il – notamment si l'on en croit les résultats au baccalauréat –, des résultats tout à fait probants, sachant que le temps scolaire global restait inchangé, puisque les vacances étaient raccourcies. Un certain nombre de communes, y compris chez moi, en Alsace, avaient adopté la semaine de quatre jours avant même le décret Darcos de 2008, qui se contentait de généraliser les choses. Encore une fois, c'est la méthode que nous contestons.

(Les amendements identiques nos 75 et 1112 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)