Intervention de Jean-Claude Fruteau

Notre ordre du jour appelle, avant l'audition M. Patrick Roméo, la désignation de deux rapporteurs sur les questions posées par l'agriculture ultramarine.

Je vous rappelle qu'après avoir d'abord envisagé de déposer un projet de loi spécifique à l'outre-mer, le Gouvernement se propose de déposer, sans doute à la rentrée de septembre, un projet de loi de programmation comportant un volet sur l'outre-mer.

Le rapport d'information aura pour objet d'anticiper les questions susceptibles de se poser. Nos rapporteurs et les membres de la Délégation pourront ensuite déposer des amendements, dans le cadre de la discussion du projet, en prenant appui sur les recommandations qui auront été adoptées dans le cadre de ce rapport d'information.

Je ne veux pas déflorer les sujets, mais il me semble que cinq thèmes pourront être abordés dans le rapport – les structures agricoles et le foncier ; le renforcement des productions locales ; la filière « canne-sucre-rhum » et l'utilisation de la bagasse ; l'installation des jeunes agriculteurs ; le statut social de l'agriculteur, et notamment la situation des retraités agricoles en outre-mer – et se retrouver dans la loi de programmation agricole.

Je suis donc saisi de la candidature de deux parlementaires, membres de la Délégation : celle de Mme Chantal Berthelot, députée de Guyane, qui a manifesté depuis longtemps son intérêt pour les questions agricoles ; et celle de M. Hervé Gaymard, dont on connaît l'expérience et l'expertise en la matière.

Il n'y a pas d'opposition ? Ces deux parlementaires sont donc désignés comme rapporteurs.

Nous allons maintenant entendre M. Patrick Roméo, président de la société Shell France, sur le projet pétrolier en Guyane et sur les évolutions à venir du code minier, notamment en ce qui concerne l'outre-mer.

Je précise que cette audition a lieu à la demande de M. Roméo. Celui-ci a été, il y a quelques semaines déjà, entendu par la Délégation à l'outre-mer du Sénat.