Intervention de Chantal Berthelot

Je remercie, moi aussi, M. Roméo d'avoir fait preuve de pédagogie dans la présentation de ce qui peut constituer une opportunité pour la Guyane. Je tiens à signaler à la Délégation que, depuis que Shell a repris le dossier, M. Roméo a toujours fait l'effort d'informer les collectivités, les partenaires et les parlementaires de son évolution.

M. Roméo a parlé de la commission de concertation et de suivi. Celle-ci, bien qu'elle cherche encore un peu ses règles de fonctionnement, a l'avantage d'exister et de permettre à tous les partenaires d'exprimer leurs désirs et leurs inquiétudes et, donc, de se sentir impliqués. De fait, les Guyanais ont besoin d'être associés à cette aventure, qui leur ouvre un monde bien particulier, si particulier qu'il n'existe pas, dans notre pays, de législation relative à la prospection et à l'exploitation off-shore du sous-sol.

Cela m'amène à aborder l'autre objet de cette audition : la réforme du code minier, dont les trois ministres concernés, M. Montebourg, Mme Batho et M. Lurel ont présenté les grandes lignes au Conseil des ministres, il y a quelques jours.

Tout ce qui est dans le sous-sol devient le bien commun de la Nation. J'approuve totalement cette affirmation. Elle signifie que le sous-sol doit être protégé et valorisé au profit de la Nation. Elle signifie aussi que, s'agissant de la ressource pétrolière, la Nation française engage sa responsabilité vis-à-vis des Guyanais.

Je poserai à M. Roméo les questions que j'ai posées lors de la table ronde au président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).

D'abord, pensez-vous qu'il faille se doter d'une législation particulière, bien spécifique, à la prospection et à l'exploitation pétrolières ? Je ne connais pas encore l'avis du Gouvernement, car M. Montebourg ne m'a pas répondu à ce propos, mais il me semble que c'est indispensable, dans la mesure où le domaine des mines et celui de l'off-shore n'ont rien à voir l'un avec l'autre.

J'observe que le Parlement européen vient d'élaborer une directive selon laquelle tout opérateur minier qui souhaite aller sur un champ devra garantir qu'il dispose des moyens humains, physiques et financiers lui permettant de réagir et d'assurer ses responsabilités en cas d'accident. Tous ces éléments devront être intégrés dans le code minier.

Ensuite, je vous poserai des questions relatives aux retombées d'une exploitation – sujet à propos duquel j'avais demandé au président de l'UFIP de faire au moins une contre proposition aux propositions de la commission travaillant sur le code minier. Ce sont les suivantes : faut-il ou non moduler la taxation ? Êtes-vous prêt à échanger sur la taxation de cette activité, étant donné que plusieurs modèles de taxation sont envisageables ?

Enfin, je rappelle que dans la réforme que l'on va initier, il faudra mettre en conformité le code minier avec la Charte de l'environnement. Depuis décembre déjà, l'information du public est actée dans certains textes. Quelle est donc votre position en la matière ?