Intervention de Catherine Lemorton

Permettez-moi d'insister sur la méthode, initiée et voulue par le Président de la République dès son discours d'ouverture de la conférence sociale de juillet 2012 au Palais d'Iéna. Elle a été respectée, puisque les différents partenaires ont accepté de se remettre autour de la table pour discuter.

Le texte que vous nous présentez reste au plus proche de l'accord. Nous sommes loin du cauchemar d'août 2008, où le gouvernement de M. Fillon avait profité du projet de loi transposant dans le code du travail les dispositions sur la représentativité syndicale négociées par les partenaires sociaux pour faire adopter un titre II sur l'augmentation du temps de travail et mettre fin aux 35 heures. Nous ne pouvons que vous remercier de ne pas être tombés dans ce travers, même si nous aurions préféré que l'accord du 11 janvier soit signé par tous les partenaires sociaux.

Vous avez dit que le Parlement n'était pas une chambre d'enregistrement. Sous la dernière législature, nous avions en effet été quelques membres de l'opposition à nous interroger sur les ruptures conventionnelles – bien que l'accord ait été signé par les partenaires sociaux. Sans doute avions-nous raison, puisque ce dispositif est aujourd'hui dévoyé. Nous y reviendrons probablement dans le cadre d'une mission d'information.

« Nous n'avons évité aucun sujet, nous n'en avons renvoyé aucun à plus tard », avez-vous dit. Aucune question ne sera donc exclue ni ajournée ce soir…