Intervention de Jean-Noël Carpentier

Je vous remercie pour votre présentation claire, franche et extrêmement ouverte au débat, monsieur le ministre. En dépit des inquiétudes qui ont pu être formulées ici ou là, vous nous confirmez que l'Assemblée nationale n'est pas une chambre d'enregistrement, et que le travail législatif suivra son cours.

Je tiens à féliciter le Gouvernement pour son travail sur le front de l'emploi. Depuis que cette majorité est au pouvoir, son principal but est de protéger nos concitoyens face à la crise et au chômage. Pour cela, nous essayons de mettre en oeuvre une politique cohérente. Si ses fruits sont encore peu visibles, la cohérence est bien là, avec de nombreux dispositifs comme les emplois d'avenir et le contrat de génération, qui procèdent eux aussi d'une démarche d'écoute et d'un dialogue social que je veux saluer. Oui, c'est une nouveauté que de faire confiance aux acteurs sociaux pour surmonter leurs antagonismes, qui ne disparaîtront pas. Les rapports de force existent bien dans notre pays, et le droit social est là pour protéger les salariés. Puisque le dialogue social n'exclut pas les confrontations, il revient au législateur de l'organiser, afin qu'il se déroule le mieux possible et permette les évolutions qui sont nécessaires pour surmonter les crises. C'est ce qu'accomplissent aujourd'hui le Gouvernement et sa majorité, de la conférence sociale de juillet 2012 à ce projet de loi.

Vous avez donc organisé le dialogue ; vous vous y êtes personnellement investi, monsieur le ministre. À nous désormais de transposer cet accord dans la loi.

Ce texte vise à faire évoluer le marché du travail, conformément à la tradition républicaine française. La question est de savoir dans quel sens. Va-t-il améliorer la situation de l'emploi, éviter sa précarisation ? Va-t-il permettre aux salariés de conserver leurs droits ? Tout notre travail de parlementaires consiste à veiller à la préservation de l'intérêt général au moment de mettre cet accord en musique.

Vous parlez d'un accord sans gagnant ni perdant, avant tout fruit d'une démarche commune. Le groupe RRDP se félicite de cette volonté et proposera des améliorations du texte par voie d'amendement.

Ce projet comporte des avancées pour les salariés, avec les nouveaux droits qui ont été évoqués – couverture sociale complémentaire, formation professionnelle, dialogue social renforcé par la présence de représentants des salariés au conseil d'administration et la consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Ces nouveaux droits compensent-ils cependant les importants efforts demandés aux salariés ? Je pense à la facilitation des mobilités internes – voire forcées pour certains – ou à celle des accords de maintien dans l'emploi, qui revient à inscrire dans la loi la possibilité de baisser les salaires pour maintenir l'emploi.

Je terminerai par deux questions. Avez-vous évalué le nombre des licenciements que ce texte permettra d'éviter ? Pensez-vous qu'il participera à la relance tant attendue de notre économie ?