Intervention de Monique Iborra

Alors que le précédent Président de la République rêvait de supprimer les corps intermédiaires, vous avez mis les partenaires sociaux face à leurs responsabilités en leur demandant de négocier à partir de la feuille de route que vous leur aviez communiquée. On peut donc parler de vrai changement, voire de rupture.

Ce qu'induit ce projet de loi, c'est une culture différente, dans laquelle la négociation se substitue à l'affrontement. La confiance envers les partenaires sociaux est renouvelée, mais elle est aussi encadrée, l'État jouant son rôle de protecteur, de facilitateur de compromis, de garant de la justice sociale et de l'efficacité économique. Là encore, il s'agit d'une rupture par rapport aux anciennes pratiques.

C'est le retour du politique dans l'économique. Dans ce contexte, la place de chacun – y compris du Parlement – doit être respectée, mais avec le souci d'équilibrer les rapports de forces. Votre démarche, à la fois courageuse et audacieuse – mais aussi perturbante pour certains, comme toute politique induisant un réel changement de culture –, ne renie toutefois en rien les convictions dont nous sommes porteurs. De ce point de vue, elle mérite d'être soutenue et respectée.

En ce qui concerne la formation professionnelle – sujet complexe s'il en est –, la loi du 24 novembre 2009 n'a pas eu les effets escomptés. Dans ce domaine, qui voit pouvoirs publics et partenaires sociaux se partager les compétences, nous avons besoin de cohérence et de simplification. Il semble donc nécessaire de regrouper les différentes mesures contenues dans les différents projets de loi, qu'il s'agisse de celui que nous examinons, de l'article 18 du projet de loi pour la refondation de l'école, ou des futurs projets de loi sur la décentralisation ou sur la formation professionnelle.