Intervention de Gérard Sebaoun

Bien entendu, nous restons attentifs aux souhaits des partenaires sociaux, qu'ils soient ou non signataires de l'accord.

Ma question concerne la mobilité – non pas tant la mobilité externe sécurisée, évoquée à l'article 3, que la mobilité interne à l'entreprise, à laquelle se consacre l'article 10, l'un des plus importants du texte. Il est prévu une négociation triennale obligatoire sur les conditions de mobilité professionnelle et géographique interne à l'entreprise. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, cette négociation a lieu dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

L'article 10 contient des dispositions très sensibles, pour ne pas dire inquiétantes. Il ne s'agit pas de dénier l'importance, pour une entreprise, de pouvoir s'organiser et se développer. Mais pour être comprise, pour être juste, la mobilité doit être accompagnée et bien encadrée, car elle touche à la vie des salariés dans toutes ses composantes. Vous avez d'ailleurs rappelé vous-même, monsieur le ministre, l'importance du bien-être au travail.

Quelle est votre conception de la mobilité interne dans l'entreprise ?