Intervention de Jean-Pierre Door

La généralisation de la couverture complémentaire est un droit nouveau pour les salariés qu'il convient de saluer. Mais alors que les partenaires sociaux, lors de la négociation de l'accord national interprofessionnel, avaient privilégié la liberté de choix de l'entreprise assurantielle, le principe d'une clause de désignation a depuis été introduit qui aurait pour effet d'imposer un opérateur aux entreprises d'une même branche.

Pour M. Étienne Caniard, président de la Fédération nationale de la mutualité française, la recherche d'une mutualisation ne suffit pas à justifier l'existence d'une clause de désignation. Il faut donc tout à la fois laisser aux entreprises la liberté de choisir l'assureur et prévoir un panier de soins de qualité, de façon à garantir que le contrat complémentaire proposé ne soit pas un contrat de second ordre. Cela passe peut-être par la mise en place d'un cahier des charges.

Même si nous sommes favorables à la transparence, la clause de désignation constitue, à nos yeux, un point de blocage.