Intervention de Dominique Dord

Beaucoup, ici, sont convaincus que ce texte peut recueillir un soutien très large au sein de l'Assemblée nationale, pour peu que l'on fasse l'économie, de part et d'autre de l'hémicycle et au sein du Gouvernement, de certaines polémiques, querelles sémantiques ou procès en recherche de paternité destinés à savoir à qui il faut attribuer le mérite de telle ou telle disposition. Les dispositions que nous examinons, en effet, sont avant tout dictées par l'actualité, puisque de plus en plus d'entreprises – hier en Allemagne, aujourd'hui en France – cherchent à mettre en place des accords de compétitivité.

Sur la forme – vous l'avez rappelé, madame la présidente –, la méthode, excellente, ne peut que recueillir l'assentiment de tous ; et même sur le fond, il existe probablement peu de divergences entre nous. Ainsi, monsieur le ministre délégué, je ne peux qu'approuver le principe du compte personnel de formation, même si l'expérience montre qu'en matière de formation professionnelle, les tentatives de réforme tendent à se heurter à des complications lors de leur mise en oeuvre.

Finalement, les interrogations portent surtout sur le résultat du débat parlementaire, puisque l'obtention d'une large majorité dépendra des modifications que vous aurez acceptées, monsieur le ministre. Vous avez annoncé vouloir préserver l'équilibre de l'accord national interprofessionnel, et une telle intention est plutôt de nature à nous rassurer. Mais si personne ne se sentirait trahi par l'adoption d'amendements de type technico-juridique, il n'en irait pas de même si des modifications profondes étaient proposées au prétexte d'améliorer le projet de loi.

Quelle est donc, monsieur le ministre, votre stratégie parlementaire ?