Intervention de Catherine Coutelle

La ministre des droits des femmes envisage d'inclure un volet relatif à l'égalité entre hommes et femmes dans les études d'impact accompagnant les projets de loi. Il aurait été particulièrement intéressant d'appliquer cette démarche à celui que nous examinons.

La majoration de 10 % de la rémunération des heures complémentaires en cas de travail partiel est une avancée importante. Mais pourquoi ne pas aligner le montant de cette majoration sur celui de la rémunération des heures supplémentaires, soit 25 % ? Certes, le projet de loi ne fait ici qu'appliquer l'accord, mais nous parlons de salaires très bas : 10 % du SMIC horaire ne représentent pas une somme très élevée.

En ce qui concerne la formation professionnelle, les partenaires sociaux seront-ils incités à prendre en compte la situation spécifique des femmes ? Celles-ci seront-elles en mesure de concilier vie professionnelle, vie familiale et formation ?

De nombreux éléments du texte doivent faire l'objet de discussions entre partenaires sociaux dans le cadre d'accords de branche. Mais, outre que tous les salariés ne sont peut-être pas couverts par de tels accords, il y lieu de s'inquiéter lorsque l'on constate la lenteur avec lesquels ces mêmes partenaires discutent de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes : après huit mois, ils en sont encore à élaborer l'ordre du jour des négociations. Le Gouvernement va-t-il donner des consignes fortes en ce domaine ?