Intervention de Cécile Untermaier

Le chapitre II du projet de loi a pour objectif de faire reculer la précarité, une ambition salutaire tant celle-ci a été aggravée par les dispositions de la loi de 2008 de modernisation de l'économie. Il suffit de songer à la banalisation du travail le dimanche que subissent les femmes travaillant dans la grande distribution. Ce dernier secteur doit d'ailleurs faire l'objet d'une vigilance d'autant plus accrue qu'il va bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, alors même que les salariés à temps partiel subi y sont particulièrement nombreux.

Comme Catherine Coutelle, je m'interroge sur la différence de traitement entre la rémunération des heures complémentaires effectuées dans le cadre d'un temps partiel et celle des heures supplémentaires effectuées dans celui d'un temps plein. En raison de la majoration modeste – 10 % – s'appliquant aux premières, on risque d'encourager la signature de CDI de vingt-quatre heures hebdomadaires. Il est par ailleurs injuste de favoriser ainsi ceux qui ont déjà la chance de travailler à temps plein.

De même, ne faudrait-il pas limiter à quatre, soit un par trimestre, le nombre d'avenants autorisés chaque année par salarié ? Même si on me dit que la disposition représenterait une amélioration dans certains cas, huit avenants me paraissent un nombre excessif.

Enfin, je souhaite souligner l'intérêt du service de conseil en évolution professionnelle, car de nombreuses femmes – et sans doute beaucoup d'hommes – en situation de précarité professionnelle ne connaissent aucune progression de leur carrière, même après vingt ans.