Intervention de Yann Galut

Le retour de la puissance publique dans la procédure de plan de sauvegarde de l'emploi constitue une avancée fondamentale dont il convient de mesurer toute la portée pratique, pour les salariés comme pour les employeurs. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que l'administration ne se contentera pas de donner un coup de tampon, et que son intervention ne se limitera pas à vérifier que les conditions techniques d'une validation sont réunies ? Quel rôle jouera la DIRECCTE dans l'examen d'un plan social et quelle sera la nature du contrôle exercé ? Dans l'idéal, elle devrait pouvoir se pencher sur l'existence d'une cause réelle et sérieuse des licenciements.

Par ailleurs, l'obligation pour une entreprise de rechercher un repreneur ira-t-elle jusqu'à l'obligation de céder un site ? La DIRECCTE sera-t-elle amenée à vérifier la validité d'une telle recherche ?