Intervention de Michel Liebgott

En Alsace-Moselle, il existe déjà une couverture complémentaire collective obligatoire qui donne toute satisfaction à l'ensemble des salariés, d'autant que les retraités en bénéficient également. En revanche, ce régime local ne fait pas participer les employeurs, contrairement à la couverture complémentaire prévue par l'article 1er. Dans ce domaine, l'accord national interprofessionnel fait mieux que les Alsaciens et Mosellans : c'est dire à quel point il s'agit d'un bon accord !

Cela étant, si nous voulons éviter une question prioritaire de constitutionnalité, il conviendra de trouver le moyen d'harmoniser ce régime local avec l'accord et le projet de loi.