Intervention de Thierry Repentin

Les préoccupations exprimées par Mme Coutelle s'agissant de la formation professionnelle des femmes vont bien au-delà du contenu du projet de loi dont vous êtes saisis. Sur ce point, je vous renvoie au projet de loi portant réforme de la formation professionnelle, que le Gouvernement déposera avant la fin de l'année, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.

Je suis d'accord avec Mme Iborra sur la nécessité de donner plus de cohérence aux dispositions relatives à la formation professionnelle, mais un tel objectif est difficile à atteindre tant les acteurs concernés sont nombreux. Ainsi, le projet de loi sur la décentralisation que Mme Marylise Lebranchu présentera dans quelques semaines comprend une quinzaine d'articles sur ce sujet, puisqu'il conduit à renforcer la compétence des régions en matière de formation. De même, certaines formations en alternance, qui se déroulent dans des lycées techniques ou des lycées professionnels, relèvent du champ d'intervention du ministre de l'éducation nationale. Et le projet de loi pour la refondation de l'école confie aux régions le soin de fermer ou d'ouvrir des filières en fonction des débouchés disponibles et des demandes des entreprises.

La loi sur la décentralisation sera aussi l'occasion de créer un service public régional de l'orientation, et donc d'organiser le conseil en évolution professionnelle en tenant compte des outils existants – qu'il s'agisse des maisons de l'emploi, des cités des métiers ou des structures mises en place par les régions à titre expérimental. Là où elles existent et fonctionnent bien, les maisons de l'emploi auront en effet un rôle à jouer en matière de conseil en évolution professionnelle. Dans ce domaine, l'application de l'accord doit s'appuyer sur les outils existants, ainsi que sur les régions.

Bien entendu, madame Le Callennec, Pôle emploi, les missions locales et les OPCA sont tous parties prenantes aux discussions relatives au compte personnel de formation. Pôle emploi et les missions locales sont en effet prescripteurs de formation, tandis que les OPCA financent une grande partie de la formation professionnelle. Mais lorsque j'évoquais une concertation avec les partenaires sociaux, je songeais plus aux responsables politiques qu'aux représentants des institutions elles-mêmes.