Intervention de Philippe Noguès

Je suis d'accord pour intégrer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans le cadre de la refonte de la politique française d'aide au développement, à condition de prendre les dispositions nécessaires pour ne pas exclure les PME locales des appels d'offre.

Le conseil d'administration de l'AFD a validé en octobre dernier le principe selon lequel, dorénavant, l'ensemble des appels d'offre comportera des clauses sociales et environnementales. Les opérations financées par Proparco peuvent par ailleurs être soumises à une démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux. Ces mesures sont-elles concrètement mises en place ? La prise en compte des critères sociaux et environnementaux est-elle aujourd'hui systématique dans les appels d'offre et les décisions de l'AFD ?

Le Gouvernement a annoncé, lors de la Conférence environnementale, la création d'une plateforme interministérielle, qui semble tarder à se mettre en place : quand sera-t-elle effective ?