Intervention de Catherine Tissot-Colle

En introduction au travail que nous avons fait au sein de la section et qui a été voté par le CESE, nous nous sommes autorisés à rédiger une feuille de route pour le Gouvernement et les parlementaires dans la perspective du débat et des textes législatifs qui suivront. Ce n'est pas un travail d'expertise sur les thèmes que nous avons abordés que nous communiquons, mais plutôt le reflet de ce que les composantes du CESE attendent du monde politique. C'est ainsi qu'il faut interpréter nos recommandations. Dans cette logique et pour la première fois au CESE, nous avons essayé de dater certaines propositions, en fonction de l'urgence des décisions à prendre. Ce sont des orientations destinées à lisser le travail et à donner le temps des évaluations intermédiaires.

Nous avons structuré notre travail autour de quatre axes : la transition énergétique au service de la performance économique et sociale ; l'évolution du mix énergétique ; l'évolution des jeux d'acteurs et les aspects financiers – que nous n'avons fait qu'aborder, puisque la section de l'environnement n'a pas vocation à travailler sur ces sujets extrêmement techniques et sensibles ; la R&D et le lien entre recherche et développement économique.

En qualité de représentante du monde des entreprises au CESE, je suis heureuse de pouvoir vous dire qu'il n'y a pas eu débat quant à la priorité que représente la transition énergétique au service de la performance économique et sociale. Personne n'imagine, surtout dans le contexte actuel, que la transition énergétique ne soit pas positive pour notre économie. C'est un défi, car vouloir une économie décarbonée à la fois compétitive et écologique, c'est vouloir tout. En même temps, le contexte expliqué par Jean Jouzel du changement climatique, de la raréfaction des ressources bon marché et accessibles et de l'augmentation de la population mondiale ne nous laisse pas le choix.

Nous vous recommandons de réfléchir, dès le débat, c'est-à-dire maintenant, à des sujets qui nous paraissent essentiels. En premier lieu, il faudrait retravailler les notions d'efficacité et de sobriété énergétiques, en s'interrogeant sur l'évolution que nous souhaitons imprimer à nos modes de consommation – au besoin en passant par des contraintes. Nous avons pu constater que tout le monde n'a pas la même définition de ces notions. Nous attendons de vous que vous définissiez et précisiez clairement ces deux concepts et leur réalité.

Nous avons rencontré beaucoup d'experts qui nous ont présenté de multiples scénarios d'une grande qualité et d'une grande richesse. Il importe de procéder à des évaluations socio-économiques et environnementales de même niveau pour chaque scénario retenu, afin d'en dégager les implications dans ces domaines. En particulier, nous attirons votre attention sur un volet qui n'a pas été traité dans la plupart des scénarios, qu'ils soient de statu quo ou de rupture : l'emploi. Entre le mythe que le changement d'énergie apportera des tas de choses formidables qui ne sont pas quantifiées et la crainte d'un danger extrême, il y a un énorme travail pour déterminer quels emplois vont disparaître, quels sont ceux qui vont émerger, aussi bien en quantité qu'en qualité. Notre attente à nous, société civile s'exprimant au sein du CESE, c'est qu'on ne dégrade pas, sinon le nombre, du moins la qualité des emplois. Nous voulons une France de haut niveau technologique, pas des emplois de bas niveau.

Dès maintenant, il faut examiner, pour l'horizon 2020, les problèmes de coût et d'accès des acteurs à l'énergie. Nous demandons que l'électricité reste à un coût compétitif et que l'accès à l'énergie pour les ménages précaires ou certaines entreprises, selon les contextes, soit facilité. Pour nous, il s'agit de deux sujets différents qui font l'objet de deux recommandations distinctes. Nous n'avons pas pris une position à l'allemande pour savoir si ce sont les ménages ou les entreprises qui doivent porter les surcoûts attachés à des évolutions du mix énergétique. Nous ne l'avons pas dit de manière claire, mais nous sommes attachés à des coûts de production réduits.

S'agissant des énergies renouvelables, dites ENR, dont nous recommandons le développement, les propositions foisonnent au point parfois d'être brouillonnes. Nous souhaitons que soient privilégiées les énergies à fort potentiel de développement au niveau de la recherche et du savoir-faire technologique, et susceptibles de générer des emplois qualifiés non délocalisables. Cela rejoint complètement la première recommandation : quand on analyse les scénarios et qu'on tend à privilégier une orientation, il faut vraiment regarder dans le détail ce qu'elle va donner et favoriser les ENR qui sont le plus proches de l'autonomie économique. Nous sommes bien conscients qu'il va falloir accompagner une partie de cette transition, mais plus vite les nouvelles formes d'énergie pourront vivre de manière autonome dans un monde économique normal, sans être assistées, mieux cela vaudra.