Intervention de Catherine Tissot-Colle

Nous vous remercions de la richesse de vos questions. Malheureusement, pour des raisons de temps autant que de légitimité, nous ne saurions répondre à toutes. Ce sont les limites du travail collectif dont nous sommes ici les représentants ; nous ne sommes pas venus à titre d'experts.

S'agissant de la fiscalité, par exemple, nous ne pouvons aller plus loin que les quelques ébauches dessinées dans le rapport. Un avis est en cours au CESE sur la fiscalité écologique et je ne peux que vous inviter à solliciter les rapporteurs, une fois leur travail terminé. Vous nous avez demandé des réponses personnelles. S'agissant du monde des entreprises, je peux vous indiquer que notre réponse générale sur la fiscalité est que cette dernière doit être au maximum équivalente à ce qu'elle est aujourd'hui, c'est-à-dire déjà très élevée. Qu'on opère par transferts, par modification de type de fiscalité, par moindre taxation du travail ou par d'autres modes, nous sommes tout à fait prêts à en discuter. En tout état de cause, il ne peut pas y avoir de supplément.

Beaucoup de questions concernent les aspects territoriaux. Nous avons fait une recommandation sur la région après qu'un débat sur la territorialisation maximale a montré que small is beautiful n'est pas forcément vrai. Il ne s'agit certainement pas de tuer toutes les initiatives qui pourraient être prises en dessous de l'échelon régional. Bien entendu, il y a place pour des ajustements, mais n'ayant pas travaillé dessus, nous ne pouvons rien vous en dire. C'est à la définition de niveaux structurants que nous nous sommes attachés. Recoiffant ma casquette du monde des entreprises, je peux dire que celles-ci attendent d'avoir de la lisibilité au regard des investissements, surtout pour ceux qui ne concerneront pas seulement un petit producteur en rapport direct avec le consommateur dans un rayon de cinq kilomètres. C'est pourquoi il faut absolument définir les bons échelons et ce travail d'approfondissement vous revient à vous, législateurs. Si, sur certains aspects de ce sujet, l'avis du CESE vous intéresse, n'hésitez pas à le saisir.

Que les vingt-deux régions ne ressemblent pas à vingt-deux États, c'est un souci que l'on peut partager. Les présidents des CESER, qui sont des CESE régionaux, devant lesquels nous avons présenté le résultat de nos travaux, ont montré un grand intérêt et un esprit extrêmement pragmatique. L'orientation économique et sociale, notamment, leur a immédiatement parlé.

Officialiser la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans les organismes publics ? L'idée est, à mon avis, excellente. Les entreprises le font, il serait normal que les autres acteurs le fassent aussi.

La formation semble vous importer autant qu'à nous. Nous ne pouvons pas répondre à toutes vos questions relatives aux différentes technologies. Nos débats internes au CESE ont montré que certains avaient des idées très arrêtées, tandis que d'autres voulaient protéger l'existant. Plutôt que rédiger un catalogue de recommandations, nous avons préféré préconiser de privilégier les technologies matures – ce qui n'interdit pas la R&D –, afin de réduire au maximum le coût économique de la transition pour les finances publiques et les citoyens. Pour cela, il faut pouvoir créer des entreprises, des entités économiques qui gagnent suffisamment d'argent pour produire sans être dépendantes de l'État ou des collectivités. Quant à savoir si ces entreprises doivent évoluer dans un système libéral ou autre, là n'est pas le débat, même si je pense que ce doit être le cas.