Intervention de Marie-Françoise Leflon

La signature de cet accord marque pour la CFE-CGC un moment important : c'est un moyen de prouver que le dialogue social peut contribuer à l'amélioration de la vie économique et sociale de notre pays, qui traverse les difficultés que vous connaissez tous. La négociation a duré quatre mois : le champ ouvert par la feuille de route était immense, et nous obligeait à prendre en considération des données tant conjoncturelles que structurelles.

Pour la CFE-CGC, cet accord est à la fois novateur, équilibré et responsable : il ouvre de nouveaux droits pour les salariés, et sécurise leur parcours professionnel, tout en permettant aux entreprises de faire face aux difficultés qu'elles rencontrent. Les chefs d'entreprise estimaient nécessaire pour eux une plus grande flexibilité ; la sécurisation des salariés et le renforcement du dialogue social en constituent la contrepartie.

De nouveaux droits sont ouverts, notamment le droit à la mutuelle pour tous ; d'autres sont améliorés, avec par exemple l'allongement de la portabilité de la couverture « frais de santé et prévoyance », qui est crucial quand, comme aujourd'hui, les durées de chômage s'allongent. L'établissement de certaines règles, notamment sur le temps partiel, est confié aux branches professionnelles ; mais, à défaut d'accord de branche, il y aura une sorte d'accord minimal. Le compte personnel de formation permettra de mieux penser les ruptures du parcours professionnel, et donc d'améliorer l'employabilité.

L'accord prévoit également une incitation financière nouvelle à l'embauche de jeunes, dont la situation est aujourd'hui inacceptable, et sécurise la mobilité externe, ce qui était particulièrement important pour les cadres et donc pour la CFE-CGC.

L'attente des entreprises en matière de flexibilité était forte. À chaque phase, les difficultés de l'entreprise seront traitées par le dialogue social : sont ainsi mis en place des plans de mobilité interne, dont la loi devra peut-être préciser les modalités, et des accords de maintien de l'emploi, pour lesquels des garanties solides ont été négociées, ce qui les rend plus acceptables pour les salariés. Enfin, la négociation des plans sociaux se fera désormais sous le regard de l'autorité administrative.

Ces mesures sont rendues possibles par un renforcement du dialogue social. Il y aura en effet désormais un échange entre les institutions représentantes du personnel et les entreprises sur la stratégie de celles-ci : jusqu'ici, sous couvert de confidentialité mais pas seulement, les entreprises ne souhaitaient en général pas la faire connaître. Cela améliorera grandement la compréhension mutuelle et la recherche de solutions. Ce dialogue sera de plus facilité par la refonte des procédures de consultation, qui était fortement demandée par le patronat. Ce point pourrait toutefois être affiné dans le projet de loi.

Il y aura enfin systématiquement un représentant des salariés au sein des instances de gouvernance : c'était une condition nécessaire pour que la CFE-CGC signe cet accord.

C'est donc un accord à nos yeux équilibré, qui apportera plus de sécurité aux salariés, tout en permettant aux entreprises d'affronter les difficultés qu'elles rencontrent. Nous approuvons également sa retranscription législative.